Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des clients du site Bruno Flaujac

Bruno Flaujac accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité et de Protection.

Bruno Flaujac en tant que Responsable de Traitement pour elle et l’ensemble de ses filiales, a adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

  1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel qui nous sont confiées le sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés : traitement de vos commandes, compte fidélité,etc. Nous veillons à limiter les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.

Différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées pour l’exécution des différents Services pour lesquels nous sommes missionnés :

● Nom(s) de famille, prénom(s) ;

● Civilité ;

● Date de naissance ;

● Numéros de téléphone (fixe et mobile) ;

● Adresse de courrier électronique ;

● Adresse ;

● Nom(s) de famille, prénom(s), civilité et coordonnées du destinataire de vos factures ;

● Éventuelles informations particuloères indiquant une particularité propre à vos commandes ;

● Mode de paiement ;

● Historique de facturation ;

● Historique de paiement ;

● Historique d’échanges avec nos services (dates, nature et contenu des échanges) et notamment toute demande particulière que vous pourriez nous adresser ;

● Le cas échéant, les données de navigation en ligne sur nos sites internet et applications mobiles (voir information spécifique sur le site concerné).

  1. Comment et pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les données à caractère personnel directement auprès de vous.

Les finalités et les bases légales permettant le traitement de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

● Gestion de votre compte client ;

● Traitement de vos commandes ;

● Accès à l’application mobile Bruno Flaujac ;

● Gérer les cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites internet.

● Gérer les contentieux, le cas échéant ;

● Gérer les cookies non nécessaires au fonctionnement de nos sites internet.

Votre consentement

Pour vous offrir un meilleur service et faciliter la gestion de vos comptes, Bruno Flaujac regroupe l’ensemble de vos données sous un même compte Client.

  1. A quels destinataires vos données à caractère personnel pourront-elles être transmises ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

● Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

● Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

● Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant ;

● Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé ;

En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation.

  1. Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous traitons le sont très majoritairement au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent néanmoins, dans certains cas spécifiques, être traitées dans un pays tiers par des sous-traitants qualifiés et avec lesquels nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne. Ces sous-traitants qui effectuent des missions de supervision informatique ou de service en ligne sont situés aux Etat-Unis, au Liban et en Inde.

Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles requises pour empêcher, dans la mesure du possible, toute violation de vos données à caractère personnel.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour nous permettre d’exécuter les services (tels qu’une gestion efficace de la relation clientèle ou des recours) pour lesquels vous nous avez missionné et pour le respect des dispositions légales et réglementaires applicables qui nous incombent.

Données traitées

Durées de conservation des données

Les données liées à votre compte client (nom(s), prénom(s), civilité, date de naissance, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse, informations liées à la facturation, numéro de fidélité, mode de paiement, historique de facturation, historique de paiement.

Pendant toute la durée de notre relation contractuelle et 5 ans après son terme.

Les documents comptables (factures).

10 ans après leur émission. Cette durée est basée sur l’obligation légale de conserver les “documents comptables et les pièces justificatives” (article L123-22 du Code de commerce).

Les échanges téléphoniques.

Jusqu’à la fin de la journée pour raisons techniques, et sauf opposition de votre part, potentiellement 15 jours pour des besoins de qualité de service.

Cookies.

13 mois.

  1. Les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel

Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données à caractère personnel que nous détenons :

● Votre droit d’accès

Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

● Votre droit de rectification

Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

● Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

● Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer » voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.

● Votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

● Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

● Votre droit de retirer votre consentement

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

● Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.

  1. Modalités d’exercice de vos droits et contacts

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service consommateur, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et adresse, et en joignant obligatoirement une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :

● par courrier, à l’adresse suivante :

BRUNO FLAUJAC – Délégué à la Protection des Données / Service Consommateurs

66 chemin de Nicol – 31200 Toulouse – France

● par mail à l’adresse suivante :

contact@brunoflaujac.com

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la présente Politique ?

La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.

Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.

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